Rue Edouard Fiers 18
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1751842
Identifiant1751842
Référence communale2020/530=072/018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2020
Éléments complémentaires 03-08-2020
Accusé de réception dossier complet 24-08-2020
Début d'enquête publique 06-11-2020
Fin d'enquête publique 20-11-2020
Commission de concertation 03-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 27-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport de 4 logements, mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe du premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21906D0146/00N013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 398 m² 398 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-06-2009 PU/229447 01-04-2010 Octroyé
18-05-2005 15/REG/163869 Octroyé
09-08-2002 PU/192649 30-12-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps