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Rue de la Poste 219
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de rapport comprenant 3 logements, régulariser l’aménagement d’une terrasse sur la toiture plate de l’annexe du 1er étage, la réalisation d’un volume rentrant en toiture et la construction d’une mezzanine au niveau des combles;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 janvier 2021 au jeudi 28 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 324 m² 348 m² 348 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1751160
Référence communale 2020/497=217/219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 02-10-2020
Dossier complet 30-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2021
 Fin de la suspension 02-08-2021
Notification de la décision 01-10-2021
Début des travaux 08-05-2023
Fin des travaux 01-09-2023
Validité du permis 01-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques