Rue de la Poste 219
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de rapport comprenant 3 logements, régulariser l’aménagement d’une terrasse sur la toiture plate de l’annexe du 1er étage, la réalisation d’un volume rentrant en toiture et la construction d’une mezzanine au niveau des combles;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 janvier 2021 au jeudi 28 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 324 m² | 348 m² | 348 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1751160 |
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Référence communale | 2020/497=217/219 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2020 |
Dossier complet | 30-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2021 |
Commission de concertation | 11-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 03-03-2021 |
Fin de la suspension | 02-08-2021 |
Notification de la décision | 01-10-2021 |
Début des travaux | 08-05-2023 |
Fin des travaux | 01-09-2023 |
Validité du permis | 01-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué