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Chaussée de Louvain 343A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport avec commerce au rez-de-chaussée, mettre en conformité le changement d’utilisation du commerce en snack (pizzeria) avec consommation sur place

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 105 m² 105 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1749941
Référence communale 2020/440=179/343
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires 27-07-2021
Dossier complet 06-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-04-2022
Fin d'enquête publique 06-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-01-2023
 Fin de la suspension 25-09-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Validité du permis 19-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques