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Square Vergote 34
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de bureau et 1 logement accessoire au bureau, changer l'affectation de bureau en 3 logements, effectuer des travaux structurels, aménager une terrasse sur le toit plat de l'immeuble , placer un escalier extérieur et construire une piscine dans la zone de cour et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 856 m² 0 m² 0 m² -856 m²
Logement 0 m² 856 m² 856 m² 856 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1749934
Référence communale 2020/290=274/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2020
Éléments complémentaires 17-01-2022
Dossier complet 02-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-03-2021
Fin d'enquête publique 18-03-2021
Commission de concertation 01-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-05-2021
 Fin de la suspension 25-01-2022
Notification de la décision 09-03-2022
Validité du permis 09-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques