Avenue de Roodebeek 11
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1749932
Identifiant1749932
Référence communale2020/438=235/011

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires 24-06-2020
Accusé de réception dossier complet 16-07-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (un commerce (snack) et 2 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (passer de 2 à 3), étendre ce nouveau logement dans les caves, modifier l'utilisation des combles afin d'y étendre le logement du 2ème étage, effectuer des travaux structurels intérieurs et des modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21911C0148/00K011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 305 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 70 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-08-1999 PU/194225 09-02-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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