Rue des Ailes 59
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1748975
Identifiant1748975
Référence communale2020/395=007/059

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-06-2020
Commission de concertation 03-09-2020
Notification de la décision 06-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, régulariser le changement des châssis, du balcon et des ferronneries du demi sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21910E0152/00L006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents non disponibles (dates d'enquête publique non renseignées)

Ligne du temps