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Rue des Ailes 59
1030 Schaerbeek

REFUSE - dans un immeuble de 3 logements, régulariser le changement des châssis, du balcon et des ferronneries du demi sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1748975
Référence communale 2020/395=007/059
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1764983

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2020
Éléments complémentaires 09-06-2020
Dossier complet 25-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-09-2020
Notification de la décision 06-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques