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Rue des Coteaux 272
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements du bâtiment avant), aménager une terrasse sur la toiture plate du 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 386 m² 386 m² 386 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1748480
Référence communale 2020/379=058/272-274
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2020
Éléments complémentaires 05-06-2020
Dossier complet 09-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-09-2020
Fin d'enquête publique 30-09-2020
Commission de concertation 15-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2020
 Fin de la suspension 26-03-2021
Notification de la décision 16-06-2021
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques