Urbanisme Octroyé Commune

Rue du Pavillon 6
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1748045
Identifiant1748045
Référence communale2020/270=211/006

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-04-2020
Éléments complémentaires	26-06-2020
Accusé de réception dossier complet	24-12-2020
Début d'enquête publique	14-01-2021
Fin d'enquête publique	28-01-2021
Commission de concertation	11-02-2021
Notification de la décision	21-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un bâtiment d’angle à usage mixte (commerce et 1 logement), mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et la couverture de cour arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	190 m²	238 m²	0 m²
Commerce	45 m²	0 m²	0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents