Avenue Rogier 397
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe aux 1er et 2ème étages, construire une lucarne en façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol, aménager un logement supplémentaire dans les combles (passer de 3 vers 4 unités), aménager une terrasse au 3ème étage, modifier la façade arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 16 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 303 m² | 337 m² | 337 m² | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1745992 |
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Référence communale | 2020/258=233/397 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2020 |
Dossier complet | 10-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2020 |
Commission de concertation | 15-10-2020 |
Notification de la décision | 09-12-2020 |
Début des travaux | 01-02-2022 |
Validité du permis | 09-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué