Rue Royale-Sainte-Marie 23-25
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 5 logements), régulariser les 3 logements supplémentaires portant le nombre de logements à 8 unités et préserver l'affectation commerce au niveau -1 et rez-de-chaussée, créer des annexes en partie arrière, aménager des terrasses, réaliser des travaux structurels (mise à niveau des planchers entre les immeubles situés au n°23 et 25, placement d'un ascenseur et d’un monte-charge, ...) et modifier l'aspect architectural de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1741539 |
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Référence communale | 2020/137=237/023-025 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2020 |
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Dossier complet | 03-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2020 |
Commission de concertation | 01-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-10-2020 |
Fin de la suspension | 30-04-2021 |
Notification de la décision | 17-03-2021 |
Début des travaux | 01-04-2022 |
Validité du permis | 17-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué