Rue Royale-Sainte-Marie 23-25
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1741539
Identifiant1741539
Référence communale2020/137=237/023-025

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-06-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 17-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce et 5 logements), régulariser les 3 logements supplémentaires portant le nombre de logements à 8 unités et préserver l'affectation commerce au niveau -1 et rez-de-chaussée, créer des annexes en partie arrière, aménager des terrasses, réaliser des travaux structurels (mise à niveau des planchers entre les immeubles situés au n°23 et 25, placement d'un ascenseur et d’un monte-charge, ...) et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21908E0257/00K003, 21908E0257/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 662 m² 992 m² 992 m²
Commerce 534 m² 294 m² 294 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-10-2018 PU/701222 21-06-2019 Refusé
08-11-2017 PU/656222 29-08-2018 Refusé
02-12-2002 15/REG/146345 Octroyé
03-06-1999 PU/194270 23-08-2000 Refusé
21-01-1997 PU/194269 08-09-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps