Avenue Eugène Demolder 111
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un immeuble de 2 logements, régulariser en façade arrière : la création d'un escalier entre le 1er étage et le jardin, la rehausse subséquente du mur mitoyen droit (n°109), la réalisation d'un balcon étendu au 1er étage, la réalisation d'une terrasse sur l'ensemble de la toiture plate au 3ème étage et d'un brise-vue le long du mitoyen gauche (n°113), et mettre en conformité les dimensions de la lucarne réalisée dans le pan de toiture arrière (étage sous combles)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 430 m² | 426 m² | 426 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1737451 |
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Référence communale | 2020/3=087/111 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-06-2020 |
Dossier complet | 17-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 29-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 01-12-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué