Avenue de la Brabançonne 108
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une extension au rez-de-jardin, étendre le logement du rez-de-chaussée au rez-de-jardin, revoir l’aménagement des logements, aménager un bureau, modifier les façades avant et arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1736463 |
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Référence communale | 2019/1216=026/108 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-12-2019 |
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Dossier complet | 12-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2020 |
Commission de concertation | 09-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 29-07-2020 |
Fin de la suspension | 29-01-2021 |
Notification de la décision | 03-03-2021 |
Début des travaux | 25-03-2021 |
Validité du permis | 03-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué