#}

Avenue de la Brabançonne 108
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une extension au rez-de-jardin, étendre le logement du rez-de-chaussée au rez-de-jardin, revoir l’aménagement des logements, aménager un bureau, modifier les façades avant et arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 23 m² 23 m² 0 m²
Logement 249 m² 207 m² 207 m² -42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1736463
Référence communale 2019/1216=026/108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-2019
Dossier complet 12-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-07-2020
 Fin de la suspension 29-01-2021
Notification de la décision 03-03-2021
Début des travaux 25-03-2021
Validité du permis 03-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques