Rue Anatole France 8
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1735792
Identifiant1735792
Référence communale2019/1187=013/008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-03-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de la façade avant et construire une terrasse en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21015A0123/00T003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 249 m² 249 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 130 m² 130 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 18-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps