Rue Anatole France 8
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1735792
Identifiant1735792
Référence communale2019/1187=013/008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-03-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-09-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de la façade avant et construire une terrasse en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21015A0123/00T003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 249 m² 249 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 130 m² 130 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-03-2013 PU/484520 07-05-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps