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Avenue Emile Max 139
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - sur une parcelle comprenant une activité productive artisanale, changer l'affectation du 1er étage de l'un des ateliers de l'activité productive afin d'y établir un logement (conciergerie - studio), rehausser une partie de la toiture existante, ajouter une terrasse en partie avant, effectuer des travaux structurel intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 75 m² Refusé 0 m²
Autre 81 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1735471
Référence communale 2019/1169=076/139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2019
Éléments complémentaires 17-04-2020
Dossier complet 25-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision 03-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques