Avenue Emile Max 139
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - sur une parcelle comprenant une activité productive artisanale, changer l'affectation du 1er étage de l'un des ateliers de l'activité productive afin d'y établir un logement (conciergerie - studio), rehausser une partie de la toiture existante, ajouter une terrasse en partie avant, effectuer des travaux structurel intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1735471 |
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Référence communale | 2019/1169=076/139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-04-2020 |
Dossier complet | 25-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 12-11-2020 |
Notification de la décision | 03-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué