#}

Boulevard Lambermont 260
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur la parcelle arrière (jardin côté rue Willem Kuhnen 3-5) d'une maison unifamiliale (boulevard Lambermont 260), abattre un arbre à haute tige et construire un garage pour 2 voitures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 65 m² 65 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1734719
Référence communale 2019/1046=164/260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 09-12-2019
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2020
 Fin de la suspension 12-04-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 15-09-2021
Validité du permis 17-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques