Rue Masui 160
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1734621
Identifiant1734621
Référence communale2019/1089=186/160

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 26-02-2020
Accusé de réception dossier complet 27-02-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement), changer l'affectation du commerce en logement et modifier la volumétrie en façade arrière à tous les étages

Parcelles cadastrales concernées

21910E0036/00G023

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 266 m² 357 m² 0 m²
Commerce 60 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 43 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps