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Rue du Progrès 76-côté rue d'Aerschot
1030 Schaerbeek

Dans la gare du Nord, changer l'utilisation d'une concession commerciale en local de guichets automatiques bancaires et modifier la façade située rue d'Aerschot afin d'y placer un guichet automatique bancaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1730219
Référence communale 2019/970=221/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2019
Dossier complet 11-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-02-2020
Validité du permis 19-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques