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Rue des Coteaux 62-64
1030 Schaerbeek

REALISE - modifier les façades avant et arrière du bâtiment avant (modification du permis d'urbanisme du 9 mai 2017)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 503 m² 503 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1727523
Référence communale 2019/864=058/062-064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2019
Éléments complémentaires 11-12-2019
Dossier complet 16-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-02-2020
Début des travaux 01-09-2020
Fin des travaux 23-09-2022
Validité du permis 25-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques