Avenue Jean Jaurès 16
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 8 logements, construire un quatrième étage en retrait, étendre les logements du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol, étendre les logements du 3ème étage dans l'étage supplémentaire, fermer des terrasses en façade arrière et rajouter des nouveaux balcons, aménager des terrasses sur une toiture plate au 4ième étage, créer deux cours anglaises et revoir l'accès au jardin, modifier les façades.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 986 m² | 1.090 m² | 1.090 m² | 105 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1727114 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/847=150/016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-09-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-01-2020 |
| Dossier complet | 20-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 04-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 18-06-2020 |
| Commission de concertation | 25-06-2020 |
| Suspension (Projet modifié) | 13-07-2020 |
| Fin de la suspension | 13-01-2021 |
| Notification de la décision | 30-09-2020 |
| Début des travaux | 08-10-2020 |
| Validité du permis | 30-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué