#}

Rue Thomas Vinçotte 2
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (datant de 1926) avec 1 commerce au rez-de-chaussée et 4 logements, étendre le logement du 3ème étage en toiture et réaménager l’ensemble de ce triplex, réaliser des travaux structurels intérieurs, réaliser une lucarne en partie arrière de la toiture, aménager une terrasse au 4ème étage, rehausser les murs mitoyens et la façade arrière de 40cm, modifier les divisions des châssis en façade avant (au 3ème étage et au niveau du brisis) et agrandir la lucarne en façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 23 m² 23 m² 23 m² 0 m²
Logement 399 m² 404 m² 404 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1726968
Référence communale 2019/843=255/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2019
Éléments complémentaires 24-12-2019
Dossier complet 20-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-06-2020
Fin d'enquête publique 18-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2020
 Fin de la suspension 13-01-2021
Notification de la décision 28-12-2020
Début des travaux 27-09-2021
Validité du permis 28-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques