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Avenue Charles Gilisquet 20
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale (r+2), mettre en conformité la modification du relief du sol pour réaliser des travaux structurels relatifs à la terrasse arrière, la fermeture de l'abri situé en façade arrière côté droit, les aménagements intérieurs, les travaux structurels, le changement des divisions et du matériau des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 354 m² 354 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1726393
Référence communale 2019/832=040/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2019
Dossier complet 28-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 09-07-2020
Fin des travaux 01-07-2021
Validité du permis 15-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques