#}

Rue Grégoire Leroy 28
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée en partie arrière et mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 191 m² 191 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1726154
Référence communale 2019/828=123/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2019
Éléments complémentaires 13-01-2020
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2020
 Fin de la suspension 18-09-2020
Notification de la décision 22-05-2020
Début des travaux 30-09-2020
Fin des travaux 16-03-2022
Validité du permis 22-05-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques