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Rue Alexandre Markelbach 43
1030 Schaerbeek

Réalisé - dans un bâtiment comprenant trois logements, effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement au premier étage et revoir son aménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 356 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1723267
Référence communale 2019/756=183/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 29-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-02-2020
Début des travaux 21-09-2020
Fin des travaux 21-12-2020
Validité du permis 20-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques