Rue Alexandre Markelbach 43
1030 Schaerbeek
Réalisé - dans un bâtiment comprenant trois logements, effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement au premier étage et revoir son aménagement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 356 m² | 356 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1723267 |
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Référence communale | 2019/756=183/043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 20-02-2020 |
Début des travaux | 21-09-2020 |
Fin des travaux | 21-12-2020 |
Validité du permis | 20-02-2023 |
Instances d'avis
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