Rue Anatole France 93
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1721748
Référence communale 2019/712=013/093
Identifiant 1721748
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, effectuer une rehausse en façade arrière (lucarne accolée au mur mitoyen) et mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-08-2019
Éléments complémentaires 10-08-2021
Dossier complet 31-08-2021
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision 09-11-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 230 m² 230 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps