Chaussée de Haecht 303
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1721308
Identifiant1721308
Référence communale2019/700=129/303

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-01-2020
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

objet demande: dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), construire un balcon en façade arrière objet permis: dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), étendre le logement du 3ème étage dans les combles et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21910E0207/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 110 m² 110 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2009 PU/229139 02-10-2009 Octroyé
31-07-1997 PU/193133 19-09-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps