Avenue Sleeckx 94-96
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 logement) et un arrière bâtiment (activité productive), transformer l’ensemble en habitat groupé de 9 logements (7+2 logements), aménager des terrasses et bacs potagers, effectuer des travaux structurels intérieurs, installer un escalier extérieur en bâtiment arrière, revoir l'aménagement de la zone de cours et jardins et modifier les façades avant et arrière
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 719 m² | 182 m² | 182 m² | -537 m² |
| Logement | 809 m² | 1.252 m² | 1.252 m² | 443 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1721090 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/696=244/094-096 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-07-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-11-2020 |
| Dossier complet | 05-05-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 31-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2020 |
| Commission de concertation | 24-09-2020 |
| Notification de la décision | 04-02-2021 |
| Validité du permis | 03-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué