Rue Jenatzy 9
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 3 logements, isoler les murs pignons par un enduit sur isolant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 261 m² | 261 m² | 261 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1719224 |
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Référence communale | 2019/641=151/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2019 |
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Dossier complet | 22-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 23-01-2020 |
Notification de la décision | 04-03-2020 |
Début des travaux | 27-05-2021 |
Fin des travaux | 02-06-2021 |
Validité du permis | 04-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué