Rue Théodore Roosevelt 12
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, rehausser légèrement la toiture à versants en vue de l'isoler par l'extérieur, supprimer deux corps de cheminée dans le versant avant et arrière de la toiture et réaliser des travaux structurels intérieurs (modification du permis d'urbanisme du 23 octobre 2018)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 244 m² | 244 m² | 244 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1717778 |
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Référence communale | 2019/581=253/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2019 |
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Dossier complet | 13-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 28-01-2020 |
Début des travaux | 06-02-2020 |
Validité du permis | 28-01-2023 |
Instances d'avis
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