Chaussée de Louvain 662
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1717215
Identifiant1717215
Référence communale2019/559=179/662-664

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-02-2020
Notification de la décision 08-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modification d'enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21911C0098/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2008 PUM/220322 09-09-2009 Octroyé
12-11-2004 PU/194971 Refusé
03-01-2001 PU/193677 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps