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Avenue Rogier 48
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser la modification du nombre de logements (5 au lieu de 3), la construction d'une annexe sur 2 niveaux aux 1er et 2ème étages, la création d'un balcon surmonté d'un auvent au 1er étage et la modification de l'aspect esthétique de la façade avant, démolir une véranda pour construire une annexe sur deux niveaux au rez-de-chaussée droit, installer un escalier extérieur avec passerelle, aménager deux terrasses arrière et aménager le bâtiment arrière en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 425 m² 442 m² Refusé 18 m²
Autre 69 m² 93 m² Refusé 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1716781
Référence communale 2019/549=233/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 09-01-2020
Dossier complet 20-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques