Avenue Rogier 48
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser la modification du nombre de logements (5 au lieu de 3), la construction d'une annexe sur 2 niveaux aux 1er et 2ème étages, la création d'un balcon surmonté d'un auvent au 1er étage et la modification de l'aspect esthétique de la façade avant, démolir une véranda pour construire une annexe sur deux niveaux au rez-de-chaussée droit, installer un escalier extérieur avec passerelle, aménager deux terrasses arrière et aménager le bâtiment arrière en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1716781 |
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Référence communale | 2019/549=233/048 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 09-01-2020 |
Dossier complet | 20-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 17-09-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué