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Du Progrès 217-219
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Dans un immeuble de 11 logements, changer l'affectation de l'équipement d'intérêt collectif en un logement supplémentaire (passer de 11 à 12), ajouter 2 emplacements de parking en sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs – modification du permis d’urbanisme

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 959 m² 1.066 m² 1.066 m² 108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1716109
Référence communale 2019/531=221/217-219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-06-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Dossier complet 05-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision 22-09-2020
Début des travaux 12-10-2020
Fin des travaux 29-06-2021
Validité du permis 24-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques