du Progrès 217-219
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1716109
Identifiant1716109
Référence communale2019/531=221/217-219

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Accusé de réception dossier complet 05-02-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 11 logements, changer l'affectation de l'équipement d'intérêt collectif en un logement supplémentaire (passer de 11 à 12), ajouter 2 emplacements de parking en sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs – modification du permis d’urbanisme

Parcelles cadastrales concernées

21909E0018/00K014

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 959 m² 1.066 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 18-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps