Rue Joseph Coosemans 49
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 4 logements aux étages), mettre en conformité le remplacement de la couverture de cour légère en matériau dur et les travaux structurels intérieurs (escalier)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1715527 |
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Référence communale | 2019/631=156/049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2021 |
Dossier complet | 23-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 15-09-2022 |
Notification de la décision | 16-02-2023 |
Validité du permis | 17-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué