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Square Prévost-Delaunay 113
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, diviser en 2 logements (duplex + triplex), construire un oculus en façade avant et une lucarne en façade arrière, modifier la façade arrière par la création de volumes à chaque niveau, aménager une terrasse sur un toit plat aux 1er et 2ème étages, et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 334 m² 334 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1715338
Référence communale 2019/630=327/113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 06-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-11-2019
Fin d'enquête publique 22-11-2019
Commission de concertation 05-12-2019
Notification de la décision 05-03-2020
Début des travaux 30-11-2020
Fin des travaux 08-06-2022
Validité du permis 23-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques