Chaussée de Helmet 235
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison de commerce, régulariser le prolongement de l’annexe au rez-de-chaussée et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1714837 |
---|---|
Référence communale | 2019/619=132/235 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2020 |
Commission de concertation | 25-06-2020 |
Notification de la décision | 06-10-2020 |
Validité du permis | 07-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué