Rue François Bossaerts 98
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, aménager un studio accessoire au logement du bâtiment dans les combles (le studio n'étant pas un logement distinct),aménager une terrasse au deuxième étage, construire une annexe au premier étage, mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée, exécuter des travaux structurels et remplacer les châssis de la façade principale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 274 m² | 298 m² | 298 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1712234 |
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Référence communale | 2019/442=105/098 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-09-2019 |
Dossier complet | 05-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2020 |
Commission de concertation | 11-06-2020 |
Notification de la décision | 14-09-2020 |
Début des travaux | 15-10-2020 |
Validité du permis | 14-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué