Rue François Bossaerts 98
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1712234
Identifiant1712234
Référence communale2019/442=105/098

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2019
Éléments complémentaires 18-09-2019
Accusé de réception dossier complet 05-12-2019
Début d'enquête publique 21-02-2020
Fin d'enquête publique 06-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 14-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, aménager un studio accessoire au logement du bâtiment dans les combles (le studio n'étant pas un logement distinct),aménager une terrasse au deuxième étage, construire une annexe au premier étage, mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée, exécuter des travaux structurels et remplacer les châssis de la façade principale

Parcelles cadastrales concernées

21904B0518/00C008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 274 m² 298 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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