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Grande rue au Bois 11
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 4 logements, mettre en conformité la modification des châssis en façade avant, construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse sur un toit plat au 4ème étage, étendre le logement du 3ème étage dans les combles et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 396 m² 396 m² 141 m²
Autre 113 m² 84 m² 84 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1711056
Référence communale 2019/391=025/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2019
Éléments complémentaires 20-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 23-01-2020
Notification de la décision 12-05-2020
Début des travaux 01-06-2020
Fin des travaux 11-01-2021
Validité du permis 12-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques