#}

Boulevard Auguste Reyers 148
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, étendre le logement du 1er étage au rez-de-chaussée, construire une annexe sur 2 niveaux, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l’aménagement de la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 256 m² 256 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1710402
Référence communale 2019/378=018/148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2019
Dossier complet 26-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-10-2019
Fin d'enquête publique 12-11-2019
Commission de concertation 21-11-2019
Notification de la décision 05-03-2020
Début des travaux 01-06-2020
Validité du permis 05-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques