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Rue Liedts 12
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - dans un bâtiment comprenant 6 logements, démolir et reconstruire des annexes, mettre en conformité les modifications apportées à la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 427 m² 427 m² 427 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1709910
Référence communale 2019/365=170/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2019
Dossier complet 16-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 08-04-2020
Début des travaux 16-04-2020
Fin des travaux 19-06-2020
Validité du permis 26-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques