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Avenue Zénobe Gramme 89
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - construire une maison unifamiliale (R+3) comprenant 4 chambres et un garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 octobre 2019 au mercredi 23 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 330 m² 330 m² 0 m²
Autre Non renseigné 17 m² 17 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1709206
Référence communale 2019/342=290/089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 10-04-2019
Dossier complet 08-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-10-2019
Fin d'enquête publique 23-10-2019
Commission de concertation 07-11-2019
Notification de la décision 20-03-2020
Début des travaux 15-05-2021
Fin des travaux 15-05-2023
Validité du permis 20-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques