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Place Colignon 20
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un bâtiment à usage mixte (commerce et 3 logements), construire une annexe sur deux niveaux afin d'y étendre le commerce, aménager un potager sur un toit plat au 1er étage, installer trois escaliers extérieurs et ouvrir le mur mitoyen droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Dépôt / entreposage Non renseigné 47 m² 47 m² 0 m²
Logement 389 m² 389 m² 389 m² 0 m²
Autre 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1708328
Référence communale 2019/321=050/020-022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2019
Dossier complet 12-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-09-2019
Fin d'enquête publique 11-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 07-02-2020
Début des travaux 08-02-2020
Fin des travaux 03-02-2021
Validité du permis 07-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques