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Rue Henri Stacquet 61
1030 Schaerbeek

Réalisé - dans un bâtiment comprenant un bureau et huit logements, affecter le bureau en un commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 63 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 63 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1708294
Référence communale 2019/319=136/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2019
Éléments complémentaires 22-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-01-2020
Début des travaux 24-05-2023
Fin des travaux 03-01-2024
Validité du permis 24-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques