Chaussée de Louvain 273
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), régulariser les aménagements du logement triplex situé au niv+2, +3 et combles (placement d'un escalier pour accéder à une mezzanine) et modifier l'aspect architectural de la façade (châssis, baies du rez-de-chaussée et teinte de la façade)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1707942 |
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Référence communale | 2019/311=179/273 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 05-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 12-05-2020 |
Validité du permis | 12-05-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué