Rue de Brabant 268
1030 Schaerbeek
CLASSE SANS SUITE - sur une parcelle comprenant un bâtiment sis rue de Brabant 268 et un bâtiment sis rue Verte 245, modifier le permis d'urbanisme délivré le 24/03/2015 par le réaménagement du logement duplex au 2e étage et dans les combles (rue Verte 245) par le changement d'affectation des combles en locaux accessoires au commerce du bâtiment et l'aménagement d'un studio/flat au 2e étage, mettre en conformité la réalisation des travaux structurels intérieurs, la modification de l'aspect architecturale de la façade avant et les enseignes
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1707900 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/309=276/245 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-04-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué