Rue Général Eenens 2
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
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Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 septembre 2019 au mardi 17 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1706692 |
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Référence communale | 2020/448=test |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2021 |
Dossier complet | 17-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué