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Boulevard Auguste Reyers 209
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un bâtiment à usage mixte (bureaux et équipement de santé), changer l'affectation du plateau de bureau au 1er étage en 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 185 m² 185 m² 185 m² 0 m²
Bureau 1.415 m² 1.156 m² 1.156 m² -258 m²
Logement Non renseigné 263 m² 263 m² 0 m²
Autre 228 m² 229 m² 229 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1704680
Référence communale 2019/216=018/207-209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2019
Dossier complet 17-09-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-03-2020
Début des travaux 06-12-2021
Fin des travaux 05-12-2023
Validité du permis 05-03-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques