Boulevard Auguste Reyers 209
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un bâtiment à usage mixte (bureaux et équipement de santé), changer l'affectation du plateau de bureau au 1er étage en 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 185 m² | 185 m² | 185 m² | 0 m² |
Bureau | 1.415 m² | 1.156 m² | 1.156 m² | -258 m² |
Logement | Non renseigné | 263 m² | 263 m² | 0 m² |
Autre | 228 m² | 229 m² | 229 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1704680 |
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Référence communale | 2019/216=018/207-209 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2019 |
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Dossier complet | 17-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 05-03-2020 |
Début des travaux | 06-12-2021 |
Fin des travaux | 05-12-2023 |
Validité du permis | 05-03-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué