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Chaussée de Haecht 631-633
1030 Schaerbeek

PERIME PARTIELLEMENT - dans un immeuble de 6 logements, étendre l’appartement du 4ème étage au grenier, réaliser des travaux structurels et d’aménagement intérieur, mettre en conformité les ouvertures de baies et les divisions des châssis dans la lucarne en façade avant et isoler et enduire le pignon de droite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 642 m² 642 m² 642 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1703686
Référence communale 2019/175=129/631-633
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-02-2019
Dossier complet 09-07-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 06-12-2019
Début des travaux 13-01-2020
Fin des travaux 17-03-2022
Validité du permis 06-12-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques