Rue de Locht 76
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
DEMANDE INITIALE : dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), la couverture légère en fond de parcelle et les modifications apportées à la façade avant / DEMANDE MODIFIEE : dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), la couverture légère en fond de parcelle et les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 437 m² | 437 m² | 437 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1703242 |
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Référence communale | 2019/161=065/076 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2019 |
Dossier complet | 19-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2022 |
Commission de concertation | 10-02-2022 |
Notification de la décision | 29-08-2022 |
Validité du permis | 30-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué