Rue de Locht 76
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova15/PU/1703242
Identifiant1703242
Référence communale2019/161=065/076

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2019
Éléments complémentaires 17-10-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), la couverture légère en fond de parcelle et les modifications apportées à la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0204/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 516 m² 516 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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