Rue Ernest Laude 60
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - Dans un immeuble de rapport composé de 2 logements (bâtiment avant) et d’une activité productive (bâtiment arrière : atelier), régulariser dans le bâtiment avant, la création d’annexes au sous-sol et au rez-de-chaussée arrière, la création d’une terrasse, la fermeture des balcons au 1er et 2ème étage, le changement d’affectation du rez-de chaussée et d'une partie du sous-sol en équipement d’intérêt collectif (cabinet médical), l’ajout d’un 3ème logement (studio) sous combles, le changement d’affectation du bâtiment arrière en un 4ème logement (studio) et réaliser une lucarne sur le versant arrière de la toiture du bâtiment avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 41 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
| Logement | 261 m² | 272 m² | 272 m² | 11 m² |
| Autre | 0 m² | 95 m² | 95 m² | 95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1702069 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/110=084/060 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-02-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-05-2021 |
| Dossier complet | 03-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 06-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 20-01-2020 |
| Commission de concertation | 06-02-2020 |
| Notification de la décision | 01-07-2021 |
| Début des travaux | 31-01-2022 |
| Fin des travaux | 04-07-2022 |
| Validité du permis | 01-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué