Avenue des Azalées 19
1030 Schaerbeek
REFUS - dans un bâtiment à usage mixte (2 commerces et 13 logements), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en concept store (décoration, épicerie, bistronomie et traiteur)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 104 m² | 104 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1701303 |
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Référence communale | 2019/79=020/019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 25-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué