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Avenue des Azalées 19
1030 Schaerbeek

REFUS - dans un bâtiment à usage mixte (2 commerces et 13 logements), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en concept store (décoration, épicerie, bistronomie et traiteur)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 104 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1701303
Référence communale 2019/79=020/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2019
Éléments complémentaires 28-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques