Rue Alexandre Markelbach 11
1030 Schaerbeek
REALISE : dans un immeuble de 4 logements, réaliser des modifications structurelles, remplacer les châssis d'origine par des châssis en bois blanc, agrandir l'appartement du 3 ème étage en aménageant les combles pour en faire un duplex
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 589 m² | 589 m² | 589 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1701177 |
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Référence communale | 2019/77=183/011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2019 |
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Dossier complet | 12-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-07-2019 |
Validité du permis | 23-07-2021 |
Instances d'avis
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